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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer
Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26136 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Enquête recensement 2021 reportée à 2022
La question est caduque
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