Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 04931 posée par M. Claude Bérit-Débat

Maillage territorial de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04708 posée par M. Yves Krattinger

Devenir de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0206S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Intentions du Gouvernement sur le pôle statistique de l'INSEE à Metz

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/11/2012
Pertinence
Question n° 08700 posée par Mme Samia Ghali

Réorganisation de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

14/05/2009
Pertinence
Question n° 07002 posée par M. Claude Bérit-Débat

Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/01/2009
Pertinence