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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18522 posée par M. Jean Louis Masson
Méthodes de calcul de la population des communes par l'INSEE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14352 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de remplir les formulaires de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12728 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de remplir les formulaires de recensement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11143 posée par Mme Jacqueline Chevé
Communication aux communes de 10 000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09467 posée par M. Jean Louis Masson
Détail des chiffres du recensement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming
Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2
La question est caduque
Pertinence