Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 11382 posée par M. Jacques Le Nay

Recensement de la population

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 07679 posée par Mme Christine Herzog

Recensement de la population dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement de la population dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/11/2018
Pertinence
Question n° 06666 posée par Mme Christine Herzog

Recensement de la population dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/08/2018
Pertinence