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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18506 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18520 posée par M. Jean Louis Masson
Habitants domiciliés dans la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jean Louis Masson
Habitants domiciliés dans la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons en Moselle et population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli
Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence