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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 12661 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Cadre réglementaire des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Jean-François Longeot
Difficultés de mise en place du registre électoral unique pour les petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09758 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences de la création d'une commune nouvelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08337 posée par M. Yannick Botrel
Calcul de l'endettement des communes classées en « stations classées de tourisme »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Bernard Bonne
Dotation pour enquêtes de recensement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25806 posée par M. François Bonhomme
Conséquences administratives de la création de communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22653 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Résidences secondaires
La question est caduque
Pertinence