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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal
Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel
Recensement de la population et en particulier des communautés à part
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence