Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 15407 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Diffusion d'indicateurs statistiques auprès des maisons de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09467 posée par M. Jean Louis Masson

    Détail des chiffres du recensement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06500 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Devenir de l'INSEE et de la statistique publique française

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06381 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Délocalisation des personnels de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06014 posée par M. Paul Raoult

    Risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34595 posée par M. Bernard Plasait

    INSEE et services statistiques ministériels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11758 posée par M. Edouard Le Jeune

    Avenir des retraites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23602 posée par M. Serge Mathieu

    Indice des prix de l'INSEE: intégration du coût des assurances

    La question est caduque

    Pertinence Très forte