Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou

    Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06580 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06666 posée par Mme Christine Herzog

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07594 posée par M. Jean Louis Masson

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07679 posée par Mme Christine Herzog

    Recensement de la population dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03430 posée par M. Michel Vaspart

    Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26136 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Enquête recensement 2021 reportée à 2022

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27830 posée par M. François Bonhomme

    Surclassement de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27888 posée par M. Édouard Courtial

    Affectation de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible