Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26402 posée par M. Patrice Joly

    Recensement communal 2022 en pleine épidémie de covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26403 posée par M. Patrice Joly

    Recensement de la population municipale prévu en 2022 par l'institut national de la statistique et des études économiques et conséquences pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2045S posée par Mme Agnès Canayer

    Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin

    Fonds européens dans les territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24617 posée par Mme Anne Ventalon

    Répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux et de la dotation de soutien à l'investissement local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27888 posée par M. Édouard Courtial

    Affectation de la dotation de solidarité rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27830 posée par M. François Bonhomme

    Surclassement de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26136 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Enquête recensement 2021 reportée à 2022

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03430 posée par M. Michel Vaspart

    Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible