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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01907 posée par M. Georges Mouly
Cautionnement des régisseurs de recettes communales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet
DGF : calcul de la richesse fiscale des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF
La question est caduque
Pertinence