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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé
Indicateur de développement alternatif au PIB
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05135 posée par M. Jean-Paul Fournier
Plan de restructuration du réseau de la Banque de France
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10359 posée par Mme Sophie Primas
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10499 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Relèvement des seuils sociaux et fiscaux
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11615 posée par M. Christian Favier
Pour le versement d'une dotation de développement urbain à la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00553 posée par Mme Cécile Cukierman
Précarité des enquêtrices et enquêteurs de l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16544 posée par M. François Grosdidier
Baisse de l'investissement des collectivités mesurée par l'INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17309 posée par M. Jean Louis Masson
Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson
Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19945 posée par M. Philippe Mouiller
Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles
La question est caduque
Pertinence