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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
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Question n° 00132 posée par M. Jacques Chaumont
Information des mairies sur la liste des demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03966 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conclusions du Conseil économique et social sur le rapport concernant les entreprises de l'économie sociale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04396 posée par M. Daniel Percheron
Sous-administration de la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00942 posée par M. Paul Souffrin
Revalorisation des salaires dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10488 posée par M. Georges Lombard
Pouvoir d'achat des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20303 posée par M. Alex Türk
Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34595 posée par M. Bernard Plasait
INSEE et services statistiques ministériels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39459 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00589 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence