Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
-
Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18506 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des intercommunalités et chiffre de population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18520 posée par M. Jean Louis Masson
Habitants domiciliés dans la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17622 posée par M. Jean Louis Masson
Habitants domiciliés dans la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11059 posée par M. Jean Louis Masson
Découpage des cantons en Moselle et population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence