Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 09969 posée par M. Philippe Dallier

Évolution de la courbe des chiffres du chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

02/01/2014
Pertinence
Question n° 06770 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Validité des références décrivant la population française et ses revenus

Réponse du ministère : Économie

05/03/1998
Pertinence
Question n° 08406 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Recensement de 1997

Réponse du ministère : Premier ministre

03/11/1994
Pertinence
Question n° 07808 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Bilan relatif aux créations d'emplois depuis janvier 1994

Réponse du ministère : Travail

15/09/1994
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi

Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 15990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Lutte contre l'attentisme

La question est caduque

27/06/1991
Pertinence
Question n° 12599 posée par M. André Fosset

Suites données aux propositions du Haut Conseil à l'intégration

La question est caduque

22/11/1990
Pertinence