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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09969 posée par M. Philippe Dallier
Évolution de la courbe des chiffres du chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06770 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Validité des références décrivant la population française et ses revenus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08406 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07808 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bilan relatif aux créations d'emplois depuis janvier 1994
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14483 posée par M. Roger Karoutchi
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'attentisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. André Fosset
Suites données aux propositions du Haut Conseil à l'intégration
La question est caduque
Pertinence