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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert
Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF
La question est caduque
Pertinence