Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 00430 posée par M. Joseph Caupert

    Dépenses d'aide sociale: bilan

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal

    Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12577 posée par M. Christian Bonnet

    Bilan et compte d'exploitation des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23165 posée par M. Jacques Sourdille

    Casernes de gendarmerie édifiées par les collectivités locales : réévaluation du coût de l'unité logement

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14795 posée par M. Yann Gaillard

    Instruction budgétaire M 14

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Modalités de calcul de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet

    DGF : calcul de la richesse fiscale des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

    Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible