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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00430 posée par M. Joseph Caupert
Dépenses d'aide sociale: bilan
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal
Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12577 posée par M. Christian Bonnet
Bilan et compte d'exploitation des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 23165 posée par M. Jacques Sourdille
Casernes de gendarmerie édifiées par les collectivités locales : réévaluation du coût de l'unité logement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 14795 posée par M. Yann Gaillard
Instruction budgétaire M 14
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08408 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Suppression du critère de l'augmentation du nombre de logements neufs pour la revalorisation de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09267 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Modalités de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet
DGF : calcul de la richesse fiscale des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier
Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer
La question est caduque
Pertinence