Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06776 posée par M. Gérard Le Cam

    Situation de l'INSEE

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 20751 posée par M. André Fosset

    Echéance de l'audit relatif à l'INSEE

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 16957 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Indice retenu par l'INSEE: modalités de calcul

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13305 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Résultats et intérêt de l'enquête de l'INSEE "Contacts entre les personnes"

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 34595 posée par M. Bernard Plasait

    INSEE et services statistiques ministériels

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23602 posée par M. Serge Mathieu

    Indice des prix de l'INSEE: intégration du coût des assurances

    La question est caduque

    Pertinence Très forte