Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 13322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politique prévue pour permettre aux entreprises nationalisées de jouer en 1984 le rôle de fer de lance de l'industrie

Réponse du ministère : Industrie

22/09/1983
Pertinence
Question n° 05011 posée par M. Louis Souvet

Possibilité pour les entreprises de disposer d'une réserve de capacité de production pour limiter les importations

Réponse du ministère : Commerce extérieur

12/03/1987
Pertinence
Question n° 07441 posée par M. Paul Loridant

Politique de création d'entreprises

Réponse du ministère : Industrie

13/08/1987
Pertinence
Question n° 08613 posée par M. Paul Loridant

Politique de création d'entreprises

Réponse du ministère : Industrie

19/11/1987
Pertinence
Question n° 00516 posée par Mme Paulette Fost

Politique industrielle

Réponse du ministère : Industrie

29/04/1993
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie

Prévisions de l'INSEE pour 1985

La question est caduque

31/01/1985
Pertinence
Question n° 23682 posée par M. Luc Dejoie

Prévisions de l'INSEE pour 1985

La question est caduque

16/05/1985
Pertinence
Question n° 10533 posée par M. André Duromea

Causes du déficit du commerce extérieur pour le mois de février

La question est caduque

28/04/1988
Pertinence
Question n° 15990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Lutte contre l'attentisme

La question est caduque

27/06/1991
Pertinence
Question n° 22700 posée par Mme Paulette Fost

Politique industrielle

La question est caduque

03/09/1992
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses