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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00516 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08613 posée par M. Paul Loridant
Politique de création d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07441 posée par M. Paul Loridant
Politique de création d'entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Louis Souvet
Possibilité pour les entreprises de disposer d'une réserve de capacité de production pour limiter les importations
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13322 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique prévue pour permettre aux entreprises nationalisées de jouer en 1984 le rôle de fer de lance de l'industrie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22700 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'attentisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10533 posée par M. André Duromea
Causes du déficit du commerce extérieur pour le mois de février
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23682 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque
Pertinence