Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22843 posée par M. André Fosset

    Etude tendant à mettre fin aux contestations relatives au nombre de chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17579 posée par M. Charles Ginésy

    Critères d'évaluation du nombre des chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16928 posée par M. Henri Collette

    Suite donnée au rapport concernant les statistiques de chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16488 posée par M. Albert Voilquin

    Revenu agricole moyen en 1990 : contestation du rapport du CERC

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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