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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13660 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Informations statistiques et modification des circonscriptions territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
La question est caduque
Pertinence