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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03686 posée par M. Édouard Courtial
Développement des maisons France services
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Édouard Courtial
Adaptation de l'allocation de rentrée scolaire
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19970 posée par M. Édouard Courtial
Hausse des coûts 2021
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 18747 posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre l'isolement des séniors
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27888 posée par M. Édouard Courtial
Affectation de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence