Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 111 trouvées

  1. Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson

    Localisation des " guichets uniques "

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10173 posée par M. Serge Mathieu

    PME : mise en place d'un guichet social unique

    Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10372 posée par M. André Dulait

    Futur régime social des indépendants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras

    Régime social des indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10906 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23117 posée par M. Henri de Raincourt

    Inquiétudes des caisses d'assurance maladie des indépendants pour le recouvrement des cotisations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18290 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Difficultés d'application de l'interlocuteur social unique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme

    Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants

    La question est caduque

    Pertinence Faible