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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 23948 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence d'organisation de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence d'organisation de la mobilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché
Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05640 posée par Mme Christine Herzog
Contravention de non-désignation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi
Règlement de la dette d'autolib
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01285 posée par M. Christian Favier
Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements
La question est caduque
Pertinence