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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17561 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13416 posée par M. Simon Sutour

    Projet de transformation publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10507 posée par M. Pierre Laurent

    Agents de la DGCCRF affectés à la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10081 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Organisation de l'administration départementale de l'État en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Faible