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468 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 428 trouvées
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Question n° 07243 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fiscalité dans la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Séance du Conseil de Paris sur la réforme du statut de Paris: retransmission télévisée
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09043 posée par M. Pierre Salvi
Villes nouvelles: équilibre emploi-population
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09101 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Représentants de l'Etat dans les régions et départements: respect du protocole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09784 posée par M. Michel Giraud
SNCF: éventualité d'une décentralisation
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 04234 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Accroissement des charges dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25567 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Sécurité dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0084A posée par M. Louis Perrein
Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0085A posée par M. Jean Garcia
Politique de développement de l'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12773 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de l'accroissement de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence