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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel
Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12319 posée par M. Hervé Marseille
Interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
La question est caduque
Pertinence