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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 29817 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Application de la loi sur les animaux dangereux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39077 posée par M. Bernard Angels
Pollution atmosphérique due aux moteurs d'avions
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08135 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation de l'entreprise Delphi à Villeron (Val-d'Oise)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Affaissement du viaduc de Gennevilliers
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 32153 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique de développement des télécommunications dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34017 posée par Mme Nelly Olin
Situation de l'enfance handicapée en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34026 posée par Mme Nelly Olin
Situation des hôpitaux publics d'Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17975 posée par M. Rachid Temal
Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
La question est caduque
Pertinence