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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1564S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Enjeux liés à la création d'une régie publique de l'eau dans neuf communes du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12735 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à un réseau d'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence