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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0047C posée par M. Claude Bérit-Débat
Le commerce extérieur
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0255C posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0256C posée par M. Philippe Dallier
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0070C posée par M. Philippe Dallier
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence