Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 23837 posée par M. Roland Courteau

SYMOP

Réponse du Ministère du redressement productif

28/06/2012
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe annuelle sur les bureaux

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 0047C posée par M. Claude Bérit-Débat

Le commerce extérieur

Réponse du Ministère du commerce extérieur

01/02/2013
Pertinence
Question n° 11860 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

29/05/2014
Pertinence
Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

16/10/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08731 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Disposition de la loi TEPA incitant les contribuables assujettis à l'ISF à investir dans les PME

La question est caduque

14/05/2009
Pertinence
Question n° 02782 posée par M. Philippe Dallier

Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier

Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon

Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence