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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

    Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23722 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Situation de la filière optoélectronique

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation de l'emploi chez Nestlé France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05298 posée par M. Christian Cambon

    Annulation du chantier de réfection de la couche de roulement de l'autoroute A 4 entre Saint-Maurice et la Porte de Bercy

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1523S posée par M. Vincent Éblé

    Avenir des salariés de l'entreprise Prevent Glass en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

    Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08731 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Disposition de la loi TEPA incitant les contribuables assujettis à l'ISF à investir dans les PME

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02782 posée par M. Philippe Dallier

    Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier

    Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Faible