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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19127 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Bernard Fournier
Prise en charge des frais de transport public domicile/lieu de travail par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence