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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 01427 posée par M. André Vantomme
Fermeture d'un guichet de la gare SNCF de Creil (Oise)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15931 posée par M. Laurent Béteille
Versement transport en Ile-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 21058 posée par M. Michel Berson
Les RER B, C et D doivent être une préoccupation de l'État
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22391 posée par M. Hervé Maurey
Périmètre de compétence des autorités organisatrices de transport
La question est caduque
Pertinence