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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre
Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11333 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Epandage des boues de stations d'épuration urbaine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07984 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Elimination des boues des usines de traitement des eaux usées d'Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00954 posée par Mme Odette Terrade
Evacuation des eaux polluées et eaux de ruissellement à Fresnes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19218 posée par Mme Odette Terrade
Prix de la collecte de la redevance départementale d'assainissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence