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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 00022 posée par M. Jacques Carat
Epargne en Ile de France: montant
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. François Collet
Caisses des écoles de la région Ile-de-France: réajustement des tarifs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. Jean Beranger
Crédits pour les grands travaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. Adolphe Chauvin
Contingent d'alcool de betterave: remise en cause du caractère législatif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13025 posée par M. René Tinant
Contingent d'alcool de betteraves: remise en cause
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21347 posée par M. Michel Giraud
Création d'une véritable société de développement en région Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly
Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15621 posée par M. Marc Lauriol
Taxe annuelle perçue par la région Ile-de-France sur les locaux de bureaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06816 posée par M. Marc Lauriol
Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Fiscalité foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence