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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 0074G posée par M. Louis De Catuelan
Exploitations maraîchères à la périphérie des villes, notamment en Ile de France
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Pierre Laffitte
Régions frontalières et construction de l'Europe
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0145G posée par M. Louis Perrein
Programme d'actions en Ile-de-France
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Jean-Jacques Robert
Tracé pour l'interconnexion sud de l'Ile-de-France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0075G posée par M. Jean Clouet
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence