Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 2122G posée par M. Frédéric Marchand

Maires bâtisseurs

Réponse du Premier ministre

18/11/2021
Pertinence
Question n° 23948 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence d'organisation de la mobilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22797 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence d'organisation de la mobilité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/05/2021
Pertinence
Question n° 08326 posée par Mme Anne Chain-Larché

Arrêt programmé du subventionnement des installations d'assainissement non-collectif par les agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/12/2018
Pertinence
Question n° 06146 posée par M. Jean Louis Masson

Contravention de non-désignation

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24680 posée par M. Roger Karoutchi

Règlement de la dette d'autolib

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Christian Favier

Démocratie sanitaire et expression des communes et des départements

La question est caduque

02/08/2012
Pertinence
Question n° 0363S posée par M. Jean Roger

Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales

La question a été retirée

11/10/1991
Pertinence