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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08825 posée par M. Francis Palmero
Impôt sur les grandes fortunes: cas de l'usufruitier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07837 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes (article 5-III de la loi de finances pour 1982): nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07728 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes: apport en nue-propriété de biens à une société
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07556 posée par M. Paul Girod
Usufruit et impôt sur les grandes fortunes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05947 posée par M. Adolphe Chauvin
Impôt sur les grandes fortunes: usufruit légal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07727 posée par M. Jean Geoffroy
Impôt sur les grandes fortunes: nue-propriété de biens inscrite à l'actif d'une personne morale
La question a été retirée
Pertinence