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330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 294 trouvées
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Question n° 04981 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Fabien Gay
Urgence de la refonte d'une fiscalité du capital face à l'accroissement des inégalités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01958 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12435 posée par M. Arnaud Bazin
Errements de la « taxe yachts »
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 28133 posée par M. Éric Bocquet
Augmentation incessante des inégalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25933 posée par M. Claude Malhuret
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22687 posée par M. Éric Bocquet
Pour le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22171 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19411 posée par M. Claude Malhuret
Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers détenus indirectement par le redevable de l'impôt sur la fortune immobilière au travers d'une société interposée
La question est caduque
Pertinence