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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 323 trouvées
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Question n° 26219 posée par M. Hubert D'Andigne
Entreprise de travaux agricoles et ruraux: abattement sur la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26354 posée par M. Paul Jargot
Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26728 posée par M. Bernard Pellarin
Taxe professionnelle: projet de révision annuelle des bases d'imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26909 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Commission communale des impôts: fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe professionnelle: effets de la loi du 16 juin 1977
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 28838 posée par M. Paul Jargot
Entreprise d'outillage: éxonération de la taxe professionnelle
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 30911 posée par M. Paul Jargot
Entreprise SADEX à Pressins: exonération de taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32314 posée par M. André Bohl
Ressources des communes: compensations pour exonérations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34004 posée par M. François Prigent
Décentralisation, extensions et créations d'établissements industriels: décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02827 posée par M. Jacques Eberhard
Ressources fiscales des communes
La question a été retirée
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