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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00007 posée par M. Michel Doublet
Droit de douane applicable aux importations de blé destiné à l'alimentation animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07257 posée par M. Michel Bécot
Étiquetage des produits préparés à base d'escargots
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel
Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07894 posée par M. Alain Fauconnier
Importation de miel en provenance de Chine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12970 posée par M. Jean-Noël Guérini
Embargo russe sur les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence