Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

Question n° 21356 posée par M. Raymond Couderc

Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2011
Pertinence
Question n° 16856 posée par M. Raymond Couderc

Application de la cotisation foncière des entreprises sur les loueurs de meublés saisonniers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/01/2011
Pertinence
Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Gérard Cornu

Suppresion de la taxe professionnelle et zone de développement éolien

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/09/2010
Pertinence
Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat

Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

29/07/2010
Pertinence