Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22173 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Proposition de la Commission nationale des stupéfiants (CNS) de classer le Subutex comme produit stupéfiant

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11495 posée par M. François Autain

    Prescription systématique de l'Oseltamivir (Tamiflu®) dans le traitement des syndromes grippaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03145 posée par M. Roland Povinelli

    Utilisation d'antibiotiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04802 posée par M. Éric Doligé

    Accès aux données de santé publique pour les titulaires des autorisations CNIL

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04856 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Détection des prescriptions médicamenteuses inappropriées

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

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