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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00143 posée par M. Michel Moreigne
Lutte contre l'usage de substances nocives par les femmes enceintes
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence