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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01304 posée par M. Jean-François Husson
Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04495 posée par M. Roland Courteau
Autorisations d'absence des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04218 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation versée aux conseillers municipaux exerçant une profession non salariée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence