Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 17900 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question écrite n° 13880

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool

Imposition et remboursement des frais des élus locaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/06/2020
Pertinence
Question n° 12120 posée par M. François Grosdidier

Maintien de la majoration de 15 % des indemnités des élus d'anciens chefs-lieux de canton

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales

05/09/2019
Pertinence
Question n° 10358 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'indemnités de fonction

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/05/2019
Pertinence