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865 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 764 trouvées
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Question n° 01151 posée par M. Roger Poudonson
Indemnité de fonction des adjoints aux maires: conditions de suppression
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Michel Crucis
Présidents de syndicats de communes: fiscalité des indemnités de fonction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13834 posée par M. Marc Becam
Président d'association syndicale autorisée: indemnités de fonction
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14172 posée par M. Pierre Salvi
Indemnités de fonction versées aux maires et aux adjoints: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19300 posée par M. Francis Palmero
Indemnités de fonction des maires et adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 10505 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnités de fonctions versées aux délégués du comité des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Michel Souplet
Statut de l'élu : calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08558 posée par M. André Daugnac
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08591 posée par M. Rémi Herment
Mode de calcul des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence